J.O. 277 du 30 novembre 2006
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Décision du 17 novembre 2006 modifiant la décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
NOR : DEFB0601581S
Le directeur central du commissariat de la marine,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu la décision du 18 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine),
Décide :
Article 1
La décision du 18 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er de la décision du 18 septembre 2006 susvisée, il est inséré un « 9. » ainsi rédigé :
« 9. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Louis Gironcel, chef de la division technique du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du service. »
2° A l'article 3 de la décision du 18 septembre 2006 susvisée, le « 2. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Calentier, chef de la division "administration-audit de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction. »
3° A l'article 4 de la décision du 18 septembre 2006 susvisée, sont insérés un « 5. », un « 6. » et un « 7. » ainsi rédigés :
« 5. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de la marine Nathalie Guihot, chef de la section vivres et restauration de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la section ;
« 6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de la marine Patrick Le Bourhis, chef du service du matériel du commissariat de la marine de Lorient, dans le domaine de compétence du service ;
« 7. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif de la marine Nadine Manach-Lucas, adjointe au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Lorient, dans le domaine de compétence du service. »
4° A l'article 5 de la décision du 18 septembre 2006 susvisée, le « 5. » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire de la marine Gurvan Genèwe, chef du bureau "formation de la sous-direction "personnel de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction. »
5° Après l'article 5 de la décision du 18 septembre 2006 susvisée, sont insérés les articles 5-1 à 5-4 ainsi rédigés :
« Art. 5-1. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 50 000 euros HT, à M. le commissaire en chef de la marine Stephan Claverie, chef de la division logistique de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction.
« Art. 5-2. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 20 000 euros HT, à M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Bruno Roosel, chef du bureau "achats de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction.
« Art. 5-3. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 15 000 euros HT, à :
« 1. M. le commissaire en chef de la marine Michel Etienne, chef de la division réception-stockage-délivrance du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
« 2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Michel Robert, chef de la division technique du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
« 3. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de la marine Christian Humily, chef de la division approvisionnement du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
« 4. Mme la commissaire de la marine Isabelle Jaffry, chef de la section "marchés de la direction du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction ;
« 5. Mme l'enseigne de vaisseau Lorraine Bruyet, adjointe au chef de la section "marchés de la direction du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction ;
« 6. M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Philippe Ruiz, chef de l'échelon aéronautique de la direction du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de l'échelon ;
« 7. Mme l'officière du corps technique et administratif de la marine Marlène le Bouter, chef de la cellule "finances de l'échelon aéronautique de la direction du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de l'échelon.
« Art. 5-4. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 5 000 euros HT, à :
« 1. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de la marine Valérie Aubin, chef du groupe "achats-finances du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service ;
« 2. Mme l'attachée des services administratifs Anne Rivet, adjointe achat au chef du groupe "achats-finances du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service. »
6° L'article 6 de la décision du 18 septembre 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 euros HT, à :
« 1. M. le commissaire en chef de la marine Jacques Place, chef du service administratif et financier du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
« 2. M. le commissaire en chef de la marine Jean-Pierre Virey, chef du centre informatique du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du centre ;
« 3. M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Sébastien Maille, chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du secrétariat général. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2006.
B. Lenoir